Annales de l’épreuve UE1 du DSCG depuis 2008

Année	Thématiques	Annales
2023	Transmission d'entreprise, contrats d'assurance, droit pénal, associations et autres organismes à but non lucratif	Annales UE1 session 2023
2022	Intégration fiscale et régime mère-fille, réglementation applicable aux ventes à distance, contrats commerciaux et droit de la concurrence, responsabilité du dirigeant de société	Annales UE1 session 2022
2021	Droit fiscal, droit de la concurrence, autocontrôle, droit des entreprises	Annales UE1 session 2021
2020	Transmission de l'entreprise, entreprises en difficulté, droit commercial et du crédit, droit des sociétés	Annales UE1 session 2020
2019	Groupe de sociétés, entreprises en difficulté, droits des contrats, droit des sociétés	Annales UE1 session 2019
2018	Droit des sociétés, droit pénal, droit des contrats, entreprises en difficulté, fiscalité	Annales UE1 session 2018
2017	Droit des contrats, droit fiscal, droit des groupes, droit des entreprises en difficulté, droit pénal	Annales UE1 session 2017
2016	Droit des contrats, location gérance du fonds de commerce, fiscalité des groupes de société, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté	Annales UE1 session 2016
2015	Droit des contrats, droit des associations, droit et contentieux fiscal, droit de la concurrence, droit pénal des sociétés	Annales UE1 session 2015
2014	Droit des contrats, entreprises en difficulté, apport partiel d'actif, transformation de société, transmission de l'entreprise	Annales UE1 session 2014
2013	Groupe de sociétés, conseil d'administration, location-gérance, financement	Annales UE1 session 2013
2012	Groupe des sociétés, relations avec l'administration fiscale, droit de la concurrence, entreprises en difficulté, droit des sociétés et droit fiscal	Annales UE1 session 2012
2011	Cession de l'entreprise individuelle, association, droit des contrats, augmentation de capital	Annales UE1 session 2011
2010	Fusion des sociétés, entreprise en difficulté, droit des contrats, droit pénal et contentieux	Annales UE1 session 2010
2009	Cession de droits sociaux, recours à une société Holding, prix de cession d'une participation, recours à une société civile immobilière, entreprise en difficulté et droit social	Annales UE1 session 2009
2008	Droit fiscal, contrat de franchise, conseil d'administration et prêt de consommation, droit social et droit pénal	Annales UE1 session 2008

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